Vous souhaitez établir un contrat de franchise, rédiger vos conditions générales de vente, démêler un litige avec votre fournisseur ? Vous êtes victime ou poursuivi au titre de la concurrence déloyale ? Vous voulez obtenir le paiement de vos créances, vous garantir d’un impayé ? Notre cabinet CM&A est spécialiste en droit commercial.
Droit commercial et droit des affaires
Le droit commercial et le droit des affaires
Le droit commercial fait partie du droit des affaires. Droit des sociétés, gestion des activités commerciales, actes de commerce, demandes d’autorisation d’exploitation (CDAC/CNAC), relation entre commerçants, négociation de contrats commerciaux, baux commerciaux… Avec un bon encadrement juridique, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir.
Vous êtes commerçant à Rennes ? Vous devez prendre des décisions et tenir des engagements. Nos avocats vous aident à prévenir ou à gérer vos contentieux commerciaux (recouvrement de créances, non-exécution de contrats commerciaux, etc.).
Notre cabinet devient votre partenaire en parfaite connaissance de vos interrogations et attentes. Bénéficiez de notre savoir-faire en droit des entreprises.
L’accompagnement de votre avocat en droit commercial
Les contrats commerciaux
Nous vous accompagnons dans la mise en place de vos contrats commerciaux de toute nature, notamment les contrats de distribution, contrats de franchise, de concession, de commission affiliation, etc. Vous souhaitez créer ou intégrer un réseau de franchise ? Sollicitez votre avocat pour choisir et mettre en place le contrat le plus adapté.
Pour éviter tout différend entre un vendeur et un acheteur, il est nécessaire de rédiger des conditions générales de vente précises. Votre avocat vous conseille et vous assiste dans la rédaction d’un contrat commercial clair, incontestable, afin d’éviter tout litige. Les conditions de livraison ou de règlement vous opposent à votre vendeur ? Le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques mentionnées dans les conditions générales de vente ? Nos avocats analysent votre situation et trouvent les meilleures réponses.
Egalement compétent dans le domaine du droit des baux civils et commerciaux, votre avocat vous accompagne aussi dans la rédaction de votre bail commercial.
Les contentieux commerciaux
De nombreux événements peuvent conduire à un contentieux commercial entre une entreprise et un tiers (client, distributeur, fabricant ou autre). Non-exécution d’un contrat, défaut de paiement, détournement de savoir-faire, de clientèle, malfaçon, pratiques abusives… Faites les bons choix avec votre avocat du cabinet CM&A (Rennes). Il prépare une solide argumentation pour faire respecter vos droits et vous faire indemniser.
Nous défendons vos droits dans le domaine de la concurrence déloyale. Les abus de pratique commerciale d’un concurrent vous portent préjudice ? Vous êtes victime ou poursuivi au titre d’un dénigrement commercial ou de pratiques concurrentielles ? Le droit de la responsabilité, autre domaine d’expertise de notre cabinet, peut également s’appliquer dans un cas de concurrence déloyale. Nous vous aidons à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défendons en justice si la situation se présente.
Notre cabinet d’avocats à Rennes vous accompagne dans les mesures qui permettent de faire constater des pratiques de concurrence déloyale, et procède aux actions judiciaires pour vous défendre ou faire cesser ces pratiques anticoncurrentielles.
Notre cabinet d’avocats est basé à Rennes, en Bretagne. Nous vous aidons à établir vos contrats commerciaux, et agissons en faveur de vos droits en cas de contentieux commercial. Nos coordonnées.
Le droit des entreprises en difficulté, procédures collectives
Dans le domaine appelé « les procédures collectives », qu’il s’agisse des mesures de sauvegarde, mesure de conciliation, de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, une parfaite connaissance des entreprises, de leurs attentes, et la gestion par anticipation de leur relation avec leurs partenaires financier et les tiers nous permet de vous assister dans le cadre des difficultés économiques que vous rencontrez.
Notre cabinet intervient très régulièrement en partenariat avec les entreprises rencontrant des difficultés économiques et contraintes d’envisager la mise en œuvre de mesures de sauvegarde, de conciliation, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Notre cabinet d’avocats en droit des affaires à RENNES intervenant au coté de vos entreprises vous conseillera quant à l’opportunité d’orienter la demande de votre entreprise vers la procédure la plus adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.
Le savoir faire de notre cabinet d’avocats à RENNES en procédures collectives, l’écoute des partenaires financiers à notre égard, ainsi que des juridictions intervenant dans les procédures collectives nous permettent d’anticiper au mieux de vos intérêts les besoins de l’entreprise et de son dirigeant, et vous assister au long des difficultés que vous aurez rencontrées.