Vous créez votre entreprise ? Vous augmentez votre capital ? Vous cherchez à améliorer l’optimisation fiscale de votre société ? Les avocats du cabinet CM&A de Rennes accompagnent votre entreprise dans toutes les étapes clés de sa vie.
Droit des sociétés et Droit fiscal
Le droit des sociétés
Le droit des sociétés est l’ensemble des règles techniques juridiques et fiscales sur lesquelles repose l’organisation d’une entreprise et son développement.
Tout au long de la vie de votre société, il vous faudra faire des choix et parfois gérer des contentieux. L’accompagnement par un avocat expert en droit des sociétés est un atout dans de multiples situations :
- Création d’entreprise,
- Rachat d’un fonds de commerce ou artisanal,
- Cession ou rachats de parts de sociétés,
- Acquisition ou vente des parts de société civile immobilière,
- Approbation des comptes de votre société,
- Organisation de vos assemblées générales,
- Augmentations ou réductions de capital,
- Etc.
Constitution de société à Rennes
Au moment de créer une société, à la reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou artisanal, vous devez vous poser les bonnes questions et appliquer les meilleurs choix stratégiques.
Le choix de la structure juridique de votre société est déterminant, car il va notamment influer sur sa fiscalité. Devenir gérant majoritaire ou minoritaire, choisir ses associés, impliquer sa famille dans les membres associés ou fondateurs, déterminer le montant du capital social, planifier la vente de parts ou d’actifs, prévoir l’assemblée générale d’approbation des comptes : ces actions nécessitent une assistance précise par un professionnel.
Dès sa constitution de votre entreprise, un avocat de notre cabinet peut vous aider à cerner tous ces points : son conseil et le suivi juridique de votre société offre les meilleures bases possibles à votre activité.
Nous complétons également cette approche avec la prise en compte des problématiques liées au droit du travail, et généralement à toutes les attentes en droit des entreprises.
Contentieux entre sociétés
Société civile ou société commerciale, vous pouvez un jour être confronté à un défaut de paiement de la part d’un de vos clients. De la même manière, vous pouvez constater un défaut de respect dans une prestation effectuée par un fournisseur, être en conflit avec d’autres associés, ou avec votre locataire commercial, etc.
Si parfois le litige peut se régler à l’amiable, ce que nous favorisons, dans certains cas le conflit ne peut être évité. Avec nos avocats experts en contentieux des sociétés, vos intérêts sont préservés et vos droits défendus, en Ile et Vilaine, en Bretagne et dans toute la France.
Le droit fiscal
L’optimisation fiscale de votre société est un enjeu majeur : réduire votre impôt sur les sociétés, choisir la bonne solution de défiscalisation, construire de nouveaux locaux, certaines décisions influent lourdement sur votre fiscalité et celle de votre activité professionnelle.
Les avocats du Cabinet CM&A, à Rennes, vous apportent leurs conseils en droit fiscal adaptés à votre situation, votre problématique et votre stratégie de développement. Notre connaissance des procédures fiscales et des particularités liées à chaque type d’optimisation fiscale des sociétés vous sera précieuse.
Pour le droit des sociétés, le droit fiscal, et les besoins de conseil et de contentieux de vos entreprises, le cabinet d’avocat CM&A à Rennes (Ile-et-Vilaine, 35) vous assiste avec son expertise professionnelle et juridique. Prenez contact pour un rendez-vous : étudions ensemble votre besoin et trouvons des solutions pertinentes et adaptées.