Campagne nationale de remise en cause des avantages fiscaux
Les services fiscaux ont lancé une campagne nationale de contrôles fiscaux et de redressements afin de remettre en cause les avantages des contribuables qui ont sollicité et bénéficié d’un allègement de leur fiscalité personnelle sur le fondement du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL.
En effet, les services fiscaux considèrent que les contribuables-souscripteurs desdits investissements ne pouvaient pas se prévaloir dudit dispositif. La thèse des services fiscaux consiste à conditionner la réduction d’impôt sur le revenu à la notion de livraison et/ou l’exploitation effective des panneaux photovoltaïques, et non à l’année de réalisation de l’investissement par le contribuable.
Si certains contribuables sont tentés d’accepter lesdits rehaussements, il ne saurait pourtant être conseillé d’abdiquer si vite. En effet, nous considérons la position des services fiscaux contestable, tant sur le fond que sur la forme.
Le cabinet CM&A, rompu à la matière du contentieux fiscal, assiste d’ores et déjà de nombreux contribuables qui ont souscrits de tels investissements et qui sont redressés, dès le stade de la proposition de rectification et devant le juge de l’impôt compétent lorsque les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu sont mises en recouvrement.