Le débat languissant relatif à la validité du Barème Macron (dommages et intérêts pour licenciement abusif) est-il achevé ? Par deux arrêts très attendus, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 11 mai 2022, sur la conformité à la convention de L’OIT du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et
Auteur/autrice : sadbcma
Vers un mode de preuve libre en licenciement pour faute ?
Le salarié est licencié pour faute grave dans son travail, savoir des comportements graves constatés par l’employeur par la vidéosurveillance. Le salarié a contesté son licenciement. Le débat porte sur la recevabilité de la preuve alors que l’employeur s’est rendu compte de ses fautes après avoir consulté le système de vidéo-surveillance du magasin pour lequel