CABINET D'AVOCATS À
RENNES - ILLE-ET-VILAINE
35 BRETAGNE

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Droit pénal

Le Code pénal établit des règles applicables en société. Il prévoit les sanctions qui peuvent être prononcées contre ceux qui ne les respectent pas.
Vous êtes poursuivi pour une contravention, un délit routier ou de chasse ? Vous avez reçu une décision des autorités de retrait ou annulation de permis de conduire ? Les experts de notre cabinet vous défendent tout au long de la procédure, pour éviter que des condamnations ne sanctionnent des faits que vous n’auriez pas commis.

Le droit pénal général

Lorsqu’un individu ou une personne morale est poursuivie pour une contravention, un délit, ou un crime, les conseils d’un avocat sont essentiels, dès le début de la procédure pénale. Les avocats peuvent désormais intervenir sans discontinu lors d’une garde à vue.

Vous êtes auteur d’une contravention, d’un délit routier, d’une infraction aux règles de la chasse ? Experts en droit de la responsabilité pénale ou civile, nous nous chargeons de régler vos contentieux. Nous vous accompagnons efficacement dans les conditions que nous définissons ensemble dès notre première rencontre.

Conseils et actions de votre avocat (Rennes)

Droit pénal des affaires

Notre cabinet Chevalier Merly Avocats Associés (en Ile-et-Vilaine, 35) offre ses compétences en droit pénal des affaires et droit des sociétés à votre service. Travail clandestin, abus de biens sociaux, publicité mensongère : une infraction au code pénal peut avoir de lourdes conséquences, pour un particulier, un commerçant ou une Enseigne de Grande Distribution.

L’accompagnement d’un avocat vous garantit le respect de vos droits. Nos avocats vous accompagnent en parfaite connaissance du droit et des procédures qui défendront au mieux vos intérêts.

Permis de conduire, droit pénal routier

Le permis à point est une autorisation probatoire que vous offre l’administration de conduire. Nombreuses sont les infractions qui peuvent conduire à des sanctions administratives, pénales et financières à l’encontre des titulaires de permis de conduire (retrait de point, suspension administrative ou annulation du permis de conduire). La conduite en état alcoolique ou l’infraction au code de la route peuvent conduire à un retrait de point. Le juge pénal peut également prononcer des peines de suspension ou retrait de permis.

Nous vous aidons à démêler vos litiges liés au permis de conduire. Les avocats du cabinet Chevalier Merly vous conseillent afin d’éviter les erreurs de procédures, les sanctions inappropriées ou toute décision contraire à la réalité des faits.

Pénal, droit de la chasse

Le droit de la chasse délimite les règles permettant aux titulaires de permis de chasse de pratiquer leur loisir ou activité de plein air en respectant les contraintes administratives et biologiques. Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer cette activité très réglementée.

De nombreuses situations peuvent conduire les chasseurs à répondre de leurs actes devant les juridictions civiles et pénales : une parfaite connaissance des règles cynégétiques, des droits et des coutumes de la chasse est nécessaire. Votre avocat peut assurer pleinement votre défense dans cette matière spécifique qu’est le droit pénal de la chasse.

Votre avocat vous défend devant toute juridiction ou commission. Contactez notre cabinet à Rennes, dans l’Ile-et-Vilaine (35).