CABINET D'AVOCATS À
RENNES - ILLE-ET-VILAINE
35 BRETAGNE

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Droit immobilier et construction

Votre maison n’a pas été livrée à la date prévue par le contrat de construction de maison individuelle ou de maîtrise d’œuvre ? Vous constatez des vices de construction sur votre maison ? Un litige vous oppose à un constructeur, à une entreprise du bâtiment, ou à vos copropriétaires ? Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction vous conseille, vous aide à obtenir réparation et défend vos intérêts.

Le droit immobilier

Le droit immobilier est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d’un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).

Le droit immobilier couvre également les interrogations relatives au droit de la construction individuelle ou de la promotion immobilière, à la copropriété, à la location, au droit des baux civils et commerciaux, au droit de l’urbanisme, etc.

La construction de votre maison rencontre des complications ? L’avocat vous aide à gérer vos contentieux immobiliers : permis de construire, difficultés de chantier, relations contractuelles entre constructeur et maître d’ouvrage, garanties décennales et biennales, vice de construction… confiez votre situation à notre cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, en Bretagne.

Construction et copropriétés : comptez sur votre avocat

Contrats de maisons individuelles

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) repose sur des règles particulières, et mentionne les obligations du constructeur envers le maître d’ouvrage : caractéristiques de la construction, obtention du permis de construire, prix, délai de livraison, garanties, etc.

Votre avocat à Rennes se charge de faire respecter vos droits si vous êtes face à un conflit. Vous avez des questions par rapport aux contrats de maisons individuelles, à la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs ou maîtres d’œuvre ? Soumettez-les à notre cabinet d’avocats.

Vices de construction, garanties et expertises judiciaires

Les vices de construction peuvent compromettre la solidité et la qualité de la construction, également appelée ouvrage. Vous découvrez un vice de construction caché dans votre maison ou appartement ? Votre avocat tente de résoudre le litige avec vos constructeurs, vous indique la procédure à mettre en œuvre, et défend votre cause devant les juridictions compétentes.

Nous avons des contacts experts en construction qui peuvent apporter leur concours technique si nécessaire, tout comme les expertises judiciaires. L’expert judiciaire permet de connaître l’ampleur du vice, d’en déterminer l’origine ou la cause, de déterminer les modalités de réparation, leur coût, et d’en tirer les conséquences pour l’auteur.

Notre cabinet d’avocat en droit de l’immobilier et construction vous assiste depuis vos premières interrogations jusqu’aux mesures tendant à la réparation des désordres que votre immeuble subit.

Copropriétés : gérez les contentieux avec l’aide d’un avocat

Le droit de la copropriété est l’un des domaines d’intervention régulier du cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes. Statut des copropriétés, analyse et respect du règlement de copropriété, obligations des copropriétaires : choisissez un accompagnement professionnel pour ne pas faire de faux pas.

Nous sommes également là pour dénouer les contentieux entre copropriétés ou avec le syndic. Dommage causé dans les parties communes, travaux collectifs ou désordres collectifs sur l’immeuble ? Suivez les conseils de votre avocat, et laissez-le mener cette affaire à bon terme.

Votre avocat vous accompagne dans vos procédures et plaide en votre faveur. Construction de maison, garanties, expertises judiciaires et copropriétés : notre cabinet, basé à Rennes, vous aide à résoudre les difficultés que vous rencontrez dans ces domaines. Prenons rendez-vous.