CABINET D'AVOCATS À
RENNES - ILLE-ET-VILAINE
35 BRETAGNE

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Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d’expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d’expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux civils

Le bail civil ou bail d’habitation concerne la relation contractuelle entre le bailleur (propriétaire d’un immeuble) et le preneur (locataire d’un immeuble à usage d’habitation).

La rédaction du contrat de bail, son renouvellement et son interprétation peuvent être l’objet de litiges entre les deux parties. Loyers impayés, travaux à charge du propriétaire ou du locataire, non remboursement du dépôt de garantie : vous pouvez recourir à un avocat pour la défense de vos droits.

Dans les cas les plus extrêmes, la saisie des juridictions est nécessaire pour faire prononcer la résiliation du bail puis solliciter l’expulsion du locataire qui refuse d’exécuter le contrat.

Quels sont les droits et obligations du propriétaire et du locataire ? Comment envisager une cession de bail ? La fixation ou la révision du loyer soulève des difficultés ? Contactez un avocat compétent pour toute question juridique relative aux baux civils.

Votre avocat en droit des baux commerciaux

Le bail commercial est le contrat qui concerne la location de biens immobiliers au profit d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal. Il répond à des règles complexes, largement présentées aux tribunaux pour la résolution d’un litige.

La rédaction des baux commerciaux offre une grande liberté aux professionnels commerçants. Notre cabinet d’avocats vous aide à rédiger votre contrat de bail commercial, artisanal ou professionnel pour anticiper et vous conseiller au mieux. Le bail commercial influe sur les obligations du preneur et du bailleur tout au long de la durée du bail.

De même, le bail commercial peut donner lieu à de nombreuses interprétations aux divers moments de son existence :

  • Les obligations réciproques des parties,
  • Les conditions de renouvellement du bail commercial,
  • La révision du loyer,
  • Le déplafonnement du loyer commercial,
  • Le congé au bail commercial par le preneur ou le propriétaire,
  • Les indemnités d’éviction,
  • Les travaux de remise en état après le départ du locataire,
  • La cession du droit au bail commercial.

Rédigez votre bail en toute assurance avec les conseils de votre avocat. Vos avocats à Rennes assurent la rédaction de votre bail d’habitation ou de votre bail commercial.

Les avocats du cabinet Chevalier Merly, dans l’Ile-et-Vilaine (35) vous apportent les conseils stratégiques adaptés dans le domaine des baux commerciaux ou civils, que vous soyez le locataire ou le propriétaire. Contactez notre cabinet d’avocats !