CABINET D'AVOCATS À
RENNES - ILLE-ET-VILAINE
35 BRETAGNE

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Droit de la famille et successions

Vous voulez changer de régime matrimonial, engager une procédure de divorce ou rompre un PACS ? Vous souhaitez être informé sur la procédure de garde d’enfants suite à un divorce ou une séparation ? Vous devez gérer une succession ou un héritage ? Vous êtes victime de violences physiques ou morales ? Les conseils d’un avocat vous aideront à appréhender ces questions et à résoudre vos problématiques.

Le droit de la famille

Le droit de la famille régit les règles concernant les unions ou séparations quelque soit la forme de conjugalité (concubinage, mariage, PACS). Le concubinage, le mariage ou le PACS suscitent dans leur exercice de nombreuses interrogations et éventuels conflits pour lesquels nous vous assisterons.

La séparation ou le divorce d’un couple impliquent des formalités à l’égard des enfants (autorité parentale, garde d’enfants, pensions alimentaires, sortie de territoire des enfants, etc.) et entre les époux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, usage du nom marital, etc.). Les conséquences patrimoniales de la séparation se posent également (acquisition immobilière en indivision par exemple).

Par ailleurs, lors d’un décès d’un membre de la famille, vous pouvez faire face à des problématiques de succession et d’héritage. Des contestations et détournements de succession se présentent ? La succession est bloquée chez le notaire ?

Toutes ces démarches peuvent nécessiter l’accompagnement d’un avocat. Bénéficiez de conseils avisés pour les décisions majeures que vous avez à prendre. Sollicitez la présence de votre avocat pour le règlement d’un contentieux.

Questions en droit de la famille : vos avocats à Rennes

Mariage et régimes matrimoniaux

Vous souhaitez changer de régime matrimonial après votre mariage ? Nos avocats du cabinet Chevalier Merly à Rennes vous aident à mieux comprendre les différents régimes matrimoniaux :

  • Régime légal,
  • Régime de la séparation de biens,
  • Régime de la participation aux acquêts,
  • Régime de la communauté universelle.

Nous écoutons et répondons à vos interrogations. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos démarches liées au mariage (annulation de mariage, non respect des obligations du contrat, etc.).

Enfant et autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs. Le père et la mère doivent prendre toutes les décisions importantes d’un commun accord. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents. Nos avocats étudient votre cas et vous accompagnent.

Par ailleurs, les enfants sont souvent au cœur des discussions lors d’une séparation d’une procédure de divorce. Le cabinet Chevalier Merly de Rennes vous conseille et vous représente devant le tribunal, le cas échéant.

Procédure de divorce ou séparation de corps

Les époux doivent être accompagnés par un avocat pendant leur procédure de divorce ou de séparation de corps. La présence d’un avocat est obligatoire, et les époux peuvent choisir un même avocat pour les représenter dans une procédure par consentement mutuel.

Divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux (acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute) : les conséquences du divorce sont à régler avec l’aide de votre avocat.

Notre cabinet d’avocats en Bretagne (35) vous aide à régler les désaccords existants entre les époux sur le partage des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire. Votre avocat vous représente devant le tribunal.

Violences conjugales et ordonnance de protection

Vous êtes mariés, pacsés ou vivez en concubinage. Vous subissez des violences qui vous mettent en danger, ainsi que vos enfants ? Vous pouvez obtenir une ordonnance de protection du Juge aux Affaires Familiales le plus proche.

Notre cabinet Chevalier Merly vous assiste dans cette procédure issue de la loi du 9 juillet 2010 entrée en vigueur le 1er octobre 2010.

Succession, liquidations et partages

Vous venez de perdre un proche et êtes confronté aux problématiques liées à la succession, à un héritage ? Les liquidations et partages de successions ne sont pas toujours faciles à gérer selon la présence ou non d’un testament, les conditions d’exonérations de charges de succession, la présence de co-héritiers, les contestations, etc.

Demandez conseil à nos avocats qui vous expliqueront les règles applicables.

Contactez notre cabinet d’avocat Chevalier Merly à Rennes (Ile-et-Vilaine, 35). Nous prendrons rapidement rendez-vous pour vous guider et défendre vos droits.